NOS conditions de ventes

Préambule

La boutique en ligne du site : http://www.royalmakeup.com , est édité par la société MASSINISSA, dont le siège social est au 26 Avenue de la République 06300 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice  sous le numéro 50978177900020.


Article 1 - Objet 

Les présentes  conditions générales de vente s’appliquent  aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Royalmakeup http://www.royalmakeup.com , ci-après dénommées "Utilisateur " ou " Client" et d'autre part la société MASSINISSA, ci-après dénommée « Royalmakeup » ou « le Vendeur ».

Royalmakeup se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


Article 2 : Produit

Les Produits proposés à la vente par Royalmakeup sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Royalmakeup s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais dès réception des informations.

Royalmakeup se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son site, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

Royalmakeup s'approvisionne en produits auprès des fournisseurs qui nous garantissent nos produits hypoallergéniques. Nos fournisseurs nous garantissent que ces produits sont certifiés «membre CE» et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée sur cette base.

Royalmakeup ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Royalmakeup ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, le Client est invité à contacter le service clientèle de Royalmakeup au 04 93 89 26 74  du lundi au samedi de 10h00 à 18h00 heure française. Royalmakeup propose en effet à ses Clients la mise en relation avec des conseillères spécialisées dans chacune des gammes de produits accessibles sur le Site afin de leur offrir un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier en magasin. Le client a la possibilité de se rendre dans un magasin Royalmakeup pour obtenir des conseils complémentaires et tester les produits.


 Article 3 : Prix

Les prix de vente des produits sur le Site de Royalmakeup, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Royalmakeup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site de Royalmakeup et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

Les modifications de prix seront signalées au Client avant toute commande. Les prix figurant sur le Site sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

 En tout état, les prix indiqués  ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client, selon le mode de livraison choisi par le Client. 

Les prix de vente comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Royalmakeup sur son Site.


Article 4 : Commande

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site Royalmakeup  vaut la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières convenues entre les Parties.

En conséquence, le fait pour l’utilisateur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Royalmakeup emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client  reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le processus de commande est le suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site www.royalmakeup.com  si le client n’est pas déjà 

   identifié

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Royalmakeup se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.royalmakeup.com .

Royalmakeup se réserve le droit de refuser ou d'annuler la  Commande et/ou la Livraison d’un client, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à Royalmakeup soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, Royalmakeup se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Royalmakeup  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Royalmakeup s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 15 jours  suivant la réception de votre colis et le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.


 Article 5. Paiement

Le Client a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, celle-ci pourra s'effectuer par :

-  Carte Bancaire : (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de la Banque Populaire : Cyberplus (Paiement ttp://www.cyberpluspaiement.com)

Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la Banque Populaire. Aucune donnée de paiement concernant le Client n’est stockées par Royalmakeup.

- PayPal : Le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

 PayPal crypte l'ensemble des informations que la Cliente lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Cliente n'est communiquée à Royalmakeup.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du client, Royalmakeup invite ce dernier à se rapprocher de la société PAYPAL.


 Validation du paiement 

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

  Sécurité dans les opérations de paiement

Royalmakeup se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur.

En outre, Royalmakeup se réserve le droit de refuser ou d'annuler la  Commande et/ou la Livraison d’un client, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.


 Article 6. Livraison

Toute l’année, les équipes logistiques de Royalmakeup mettent en œuvre le meilleur de leurs ressources pour assurer une livraison de qualité, dans des délais respectés. Une fois votre commande validée, Royalmakeup  la confie aux équipes de préparation et aux transporteurs pour que vous soyez livré dans les meilleurs délais.

Royalmakeup livre votre commande exclusivement en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande (Pour des raisons logistiques, Royalmakeup n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM). Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison et son numéro de téléphone pour être joint si nécessaire.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site de Royalmakeup et également dans votre colis .

Pour toute commande passée sur le site de Royalmakeup avant 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.


LES MODES DE LIVRAISON : 

MODE DE LIVRAISONFRAIS DE LIVRAISONDÉLAIS DE LIVRAISONCONDITIONS

DANS VOTRE MAGASIN
ROYALMAKEUP


     GRATUIT1H

Votre colis est livré dans votre magasin ROYALMAKEUP à NICE.

Munissez-vous de votre carte d'identité pour le retrait de votre commande.

 COLISSIMO

SANS SIGNATURE

3,95€

 48H

Livraison directe dans votre boite aux lettres.

Avec Colissimo suivi, votre colis est unique.

Vous êtes informé en temps réel de l'état de votre envoi dans le réseau postal.


COLISSIMO

             REMIS CONTRE SIGNATURE
 7,50€ 48H 

 Votre colis est remis contre signature au destinataire.

Avec Colissimo suivi, votre colis est unique.

Vous êtes informé en temps réel de l'état de votre envoi dans le réseau postal.

  Commande de plus de 49€  GRATUIT  



1 Royalmakeup ne livre aucun colis hors de France (ni dans les DOM TOM)
Livraison en magasin se fait uniquement à Nice à l’adresse suivante :

Royalmakeup
- 26 Avenue de la République 06300

 

Colissimo suivi remis sans signature.

votre commande est livré directement dans votre boites aux lettres ou à vos voisins ou gardien.

Les délais de livraison sont de 48h (jour ouvré) dès la prise en charge par le transporteur. Il est recommandé de bien vérifier que votre adresse postale ai bien été saisie auquel cas nous ne saurions être tenu pour responsable d'un retard de livraison lié à une mauvaise adresse.

dans le cas ou l'adresse est érronée par le clients, le colis sera retourné à Royalmakeup.

Pour vous refaire livrer vous devrez payer une nouvelle fois les frais de livraison en colissimo.

Sachez que La Poste ne peut garantir la sécurité des objets déposés dans les boîtes aux lettres. Les
facteurs ne sont plus les seuls prestataires ayant accès à celles-ci, installées, par ailleurs, dans des
espaces publics non sécurisés.



Colissimo remis contre signature.

Votre colis vous est remis contre signature au destinataire qui est notifier sur le colis.

Les délais de livraison sont de 48h (jour ouvré) dès la prise en charge par le transporteur. Il est recommandé de bien vérifier que votre adresse postale ai bien été saisie auquel cas nous ne saurions être tenu pour responsable d'un retard de livraison lié à une mauvaise adresse.

dans le cas ou l'adresse est érronée par le clients, le colis sera retourné à Royalmakeup.

Pour vous refaire livrer vous devrez payer une nouvelle fois les frais de livraison en colissimo.

 



 Anomalie, avarie, colis endommagé

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception, au service clients de Royalmakeup par émail ou par téléphone au 04 93 89 26 74  du lundi au samedi de 10h00 à 18h00. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Royalmakeup sera dégagé de toute responsabilité. Royalmakeup se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le Produit défectueux.


Procédures à suivre lorsque le colis est endommagé:

Étape 1 : Contrôler

Livraison Colissimo :

Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Royalmakeup. Veuillez directement notifier au livreur que la commande est endommagée (Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée). Vous pouvez également le signaler à votre bureau de poste si le livreur n’est plus présent.

Veuillez prendre quelques photos du problème ainsi que des photos de l’emballage et nous les envoyer par émail.

 


Étapes 2 : Signaler

Il arrive que le colis soit intacte, mais votre article abîmé. Dans ce cas, Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès le Service Client  Royalmakeup pour les avertir que vous avez reçu un produit abîmé, dès le jour de livraison de votre article. « Plus vite vous le signalez, plus vite votre demande est étudiée ! »

Étape 3 : renvoyer

Les frais de retour seront remboursés uniquement sur la base des tarifs en vigueur d´un envoi en Colissimo simple et par rapport au poids du produit.

Donc, si vous renvoyez votre colis en Chronopost par exemple, les frais de retour ne seront pas pris en charge dans leur totalité.

En retournant un produit par courrier/colis Le client doit suivre les instructions suivantes :
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
- Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :


ROYALMAKEUP

Service des Retours

26 Avenue de la République

 06300 Nice


Dès que votre colis est accepté par le Service des retours (après vérification du contenu), et les conditions susmentionnées sont remplies, Royalmakeup procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).


Délais de Livraison

 En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être renvoyé dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour correctement remplis, en recommandé, à l'adresse suivante :


 ROYALMAKEUP

 Service des Retours

26 Avenue de la République

 06300 Nice

 Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de Royalmakeup. Les frais d'envoi sont à la charge de vendeur (seulement en cas d'erreur de livraison), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

 

 Article 7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Royalmakeup par émail ou par téléphone au 04 93 89 26 74  du lundi au samedi de 10h00 à 18h00.

 Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse suivante :


ROYALMAKEUP

Service des Retours

 26 Avenue de la République

06300 Nice.


 Les Produits concernés doivent impérativement être retournés par le Client complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces Produits. L’ouverture des produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, tout produit cosmétique qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

 Royalmakeup se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.

Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial (Colissimo Suivi de la POSTE), avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.

 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, Le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

 Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais  du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Royalmakeup fera tous les efforts pour rembourser  Le Client dans un délai de 15 jours suivant sa réception. Il sera fait au choix de Royalmakeup par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


Article 8. Limitation de responsabilité

 Royalmakeup  ne pourra pas être tenue responsable :

Des interruptions ou retards enregistrés sur le Site de Royalmakeup en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu'elle soit, indépendante de sa volonté ; ou

De l'impossibilité d'accéder momentanément au Site de Royalmakeup, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.


  Article 9. Garantie 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Pour votre confort, tous nos produits sont garantis hypoallergéniques et tous nos produits sont testés en laboratoire.


 Article 10. Propriété intellectuelle

Royalmakeup détient une licence d’utilisation du site royalmakeup.fr qui reste la propriété de la société MASSINISSA, 26 Avenue de la République 06300 Nice, qui a créé et mis en ligne les pages web, tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de royalmakeup.com est strictement interdite sauf accord préalable.


 Article 11. Informatique et Liberté

Les données collectées sont destinées à l'usage de Royalmakeup. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre royalmakeup.com et le client. Elles permettent également à Royalmakeup.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Royalmakeup est responsable de leur traitement et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MASSINISSA intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1731797v0. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Royalmakeup, Service Client, 26 Avenue de la République 06300 Nice.


 Article 12. Modification des conditions générales de vente

 Compte tenu des évolutions possibles du site, Royalmakeup se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site de Royalmakeup et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les CGV ici présentes à chaque nouvelle commande.


 Article 13. Service Clients

Le Service Client est à votre disposition :

Royalmakeup

 Service Client

26 Avenue de la République

06300 Nice

Tel : 04 93 89 26 74